1. Les Espaces
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : lespetiteschosesdenola@gmail.com Celle-ci sera effective dans un délai de 5 à 14 jours
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l'acceptation des conditions d'utilisation et les conditions générales de vente.
2. Commande En Ligne
La commande du client est présentée dans un espace du site internet appelé « panier», hors prestation sur devis. Le panier comporte la désignation des prestations retenues par le client, les prix unitaires des produits, la quantité commandée ainsi qu'un numéro de commande.
A l’exception des prestations réalisées sur devis, le client est ensuite invité à choisir son mode de paiement.
La commande du client est considérée comme acceptée par ce dernier lorsqu'il actionne le bouton « payer» situé au bas de l'écran de visualisation dans lequel figurent l'adresse de livraison, le montant de la commande et les frais de port.
Il est invité à imprimer et/ou à conserver la confirmation de commande qui s'affiche après paiement.
Les données enregistrées par le serveur Les Petites Choses d’Enola constituent la preuve de la transaction conclue entre Les Petites Choses d’Enola et le client.
3. Panier Client
La commande du client est présentée dans un espace du site internet appelé « panier», hors prestation sur devis. Le panier comporte la désignation des prestations retenues par le Client, les prix unitaires des produits, la quantité commandée ainsi qu'un numéro de commande.
4. Utilisation Du Site Internet
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site https://lespetiteschosesdenola.fr , sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://lespetiteschosesdenola.fr accessible à la rubrique "CGV"
3. Données Collectées
3.1 Identité Du Ou Des Responsables Du Traitement
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
3.2 Base Légale Du Traitement
Le site : lespetiteschosesdenola.fr assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos données seront utilisées seulement pour l'exécution du contrat de vente et d'analyse des commandes passées sur le site lespetiteschosesdenola.fr. Vos données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du vendeur et de ses salariés (pas d'utilisation à des fins publicitaires ou marketing).
3.3 Type De Données Collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site wwwlespetiteschosesdenola.fr sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client :
Noms, Prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse-mail
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés par le site : lespetiteschosesdenola.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en justifiant par un justificatif d'identité : par mail à l'adresse email lespetiteschosesdenola@gmail.com
Le vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
3.4 Cookies - Données Spécifiques
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web
Conformément à la loi RGPD, seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés. Autrement dit, votre navigation est exempt de tout traçage non consenti.
3.5. Litiges - Droit Applicable - Tribunal Compétent
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse mail du vendeur lespetiteschosesdenola@gmail.com
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.